Réponse publiée le 2 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au soutien à apporter aux projets de constructions à haute qualité environnementale (HQE). Le secteur du bâtiment représente, en France, une part majeure de la consommation d'énergie (40 %), ainsi qu'une source importante (25 %) d'émission de gaz à effet de serre. L'action menée au niveau de la construction en faveur du développement durable pour trouver des solutions innovantes pour les bâtiments constitue un enjeu stratégique. Le développement de projets mettant en oeuvre des constructions à haute qualité environnementale (HQE), tels celui cité par l'honorable parlementaire, correspond à une des priorités du ministère de l'écologie et du développement durable en matière de développement durable. L'obtention d'une certification de haute qualité environnementale peut être perçue dans certains cas comme une contrainte. Cette certification suppose en effet que soient remplis quatorze critères qui concernent respectivement l'harmonie, l'intégration, les procédés, les nuisances, l'eau, l'énergie, les déchets, l'entretien, le bruit, les odeurs, l'image et les différents aspects de la santé. Mais elle constitue un gage de qualité. En tout état de cause, elle ne saurait servir de prétexte à une opposition entre environnement et rentabilité. Les expériences acquises montrent que le coût des constructions HQE n'est pas sensiblement différent de celui d'une opération standard. En effet, la problématique du logement et les difficultés des bâtiments mal conçus, qui concernent le plus souvent les ménages les plus défavorisés, se traduisent par des surcoûts, notamment en matière de chauffage ou des nuisances phoniques. L'introduction de la haute qualité environnementale permet de répondre ainsi de surcroît à une attente de nos concitoyens. Aussi la haute qualité environnementale, et en particulier la composante énergétique, la haute et très haute performance énergétique doivent davantage être mises en oeuvre. La création récente d'une certification HQE pour les maisons individuelles constitue à cet égard une incitation forte. Pour sa part, l'État se veut exemplaire dans les constructions dont il assure la maîtrise d'ouvrage. La stratégie nationale de développement durable, adoptée en juin 2003 pour une durée de cinq années, prévoit notamment que, à compter de 2008, 50 % des nouvelles constructions de l'État devront répondre soit à une démarche HQE, soit répondre au label haute performance énergétique (HPE) ou à une référence équivalente. Pour que cette préoccupation soit partagée par le plus grand nombre d'acteurs du secteur du bâtiment, en premier lieu les maîtres d'ouvrage, qu'ils soient publics ou privés, le Gouvernement a mis en place très récemment l'obligation d'un diagnostic énergétique lors des cessions immobilières, diagnostic qui sera à compter du 1er juillet 2007, étendu à la location. Cette approche paraît la mieux à même de conduire à une généralisation à terme des solutions tendant à une utilisation plus rationnelle de l'énergie et permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un secteur aussi stratégique que celui de la construction.