Question écrite n° 965 :
caisses

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessité de renforcer les effectifs des caisses d'allocations familiales en période d'été. En effet, au maintien du versement des prestations sociales s'ajoutent, durant juillet et août, deux tâches particulièrement importantes. D'une part, le changement d'année de référence pour l'estimation des ressources intervenant dans la détermination des prestations dues aux personnes et aux familles, d'autre part, le versement de l'allocation de rentrée scolaire. Or, les insuffisances d'effectifs qui pénalisent déjà à longueur d'année les personnels en place et les usagers, se trouvent renforcées par l'effet des départs légitimes en vacances. Il en résulte dysfonctionnements de services et fermetures d'antennes dans nombre de communes, c'est-à-dire des situations injustes et inacceptables que doivent supporter d'abord les personnes âgées isolées ou les plus en difficulté des familles et des habitants. Il lui demande les mesures d'urgence que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ces problèmes. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.

Réponse publiée le 18 novembre 2002

La convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour la période 2001-2004 fixe le cadre global des objectifs assignés à la branche et, en contrepartie, les moyens et les ressources permettant de les atteindre. La CNAF l'a déclinée en contrats locaux et a attribué à chaque caisse la dotation budgétaire nécessaire à la réalisation de ses missions. Dans ce cadre, 720 emplois ont été créés pour permettre un rééquilibrage des moyens par rapport aux missions. De plus, lors de la mise en place de la réduction du temps de travail, l'Etat a attribué à la branche famille 1 890 postes. Enfin, la CNAF dispose d'une réserve de personnels sous contrat à durée déterminée qui lui permet de faire face à des pics saisonniers. Tous ces moyens doivent permettre à la branche famille de répondre aux besoins des usagers dans de bonnes conditions.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 29 juillet 2002
Réponse publiée le 18 novembre 2002

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