Réponse publiée le 6 février 2007

La France a suivi avec la plus grande attention les mesures prises par l'Espagne en matière de politique migratoire. Dès les événements de Ceuta et Mellila à l'automne 2005, puis lors de l'afflux de migrants irréguliers aux Canaries, les autorités françaises ont entendu faire preuve de solidarité, tant sur un plan bilatéral qu'au niveau européen, comme est venue le rappeler la participation française à la conférence ministérielle sur les questions migratoires à la frontière maritime sud, organisée le 29 septembre 2006 à Madrid. Cette coopération étroite peut se nourrir d'une large proximité de vues : nécessité d'une intervention accrue de l'Union, par souci de solidarité et d'efficacité, face à la crise entraînée par l'afflux massif d'immigrants clandestins aux frontières maritimes sud ; attachement à la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'immigration qui soit capable de fournir une réponse intégrée aux nouveaux défis migratoires, conformément à l'approche globale approuvée par le conseil européen de décembre 2005 ; mise en oeuvre effective du plan d'action approuvé à la conférence de Rabat en juillet dernier... De même, la France partage-t-elle la philosophie qui a inspiré le « plan Afrique » présenté en mai dernier par les autorités espagnoles, qui repose sur une coopération accrue entre les pays de départ, de transit et de destination, comme sur une politique active d'aide au développement. Un approfondissement du partenariat avec les pays de départ et de transit constitue ainsi un aspect essentiel de l'efficacité de la politique migratoire. À la lumière des accords conclus à titre bilatéral entre la France et le Sénégal en septembre dernier et entre l'Espagne et la Gambie en octobre, les autorités françaises souhaitent proposer à leurs partenaires européens la définition d'un accord entre l'UE et les pays d'origine et de transit, qui concernerait tant les migrations que le codéveloppement. A noter enfin que le conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 a confirmé l'importance d'un partenariat véritable avec les pays tiers, reposant notamment sur une coopération accrue en matière de retour et de réadmission.