Réponse publiée le 26 décembre 2006

Lorsqu'une personne est à l'origine de ses propres blessures du fait d'une imprudence ou d'une faute inexcusable de sa part, les caisses d'assurance maladie l'indemnisent sans appliquer de pénalité. Bien qu'il puisse apparaître injustifié que la solidarité nationale soit mise à contribution dans certains cas de conduites individuelles particulièrement risquées, la recherche d'une plus grande responsabilisation des assurés, qui devrait conduire à ne pas les indemniser en tout ou partie, se heurte à différentes difficultés. Ainsi, pour éviter de créer des situations d'insolvabilité, cette mesure impliquerait de rendre obligatoire la souscription d'une assurance de personne, alors qu'elle n'est que facultative aujourd'hui. Or ces contrats d'assurance indemnisent les personnes de manière forfaitaire, la couverture des risques encourus dépendant du montant des garanties souscrites et par conséquent des possibilités financières des personnes. Elle se heurte par ailleurs à la difficulté de définir le champ des sports à risque. Dans la mesure où la pratique de tout sport comporte des risques, les sports qui pourraient être considérés « à risque » particulier devraient être définis en fonction des fréquences d'accidents mais également des coûts des accidents et des séquelles induits. Ainsi, les sports d'équipe comptent plus de fréquences d'accidents (football, rugby...) que ceux pratiqués en individuel. Une enquête de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), réalisée en 2000 sur les accidents de la vie courante montre que les accidents liés à une activité sportive constituent, avec un taux de 21,9 %, une part croissante des accidents de la vie courante. Pour les jeunes âgés de dix à vint-quatre ans, les sports de ballon et d'équipe représentent la majorité des accidents, avec une fréquence de 20,3 pour 1 000 jeunes. Pour les accidents de ski, on dénombre 140 000 accidents pour 8,5 millions de pratiquants. A l'inverse, les sports qui sont considérés comme à haut risque par les assureurs (les sports automobiles, la chasse, les sports aériens, le pilotage d'appareil de navigation aérienne et de navigation sur des bateaux de plus de 5,50 m ou munis d'un moteur de cinq chevaux notamment) ont une fréquence d'accidents faible. Dès lors, les sports les plus coûteux pour la sécurité sociale sont les sports pratiqués en équipe et ne sont donc pas ceux que les assureurs considèrent comme à haut risque. En outre, il conviendrait de distinguer, parmi ces accidents, ceux résultant d'une faute personnelle. Cela pourrait conduire les intéressés à ne pas déclarer l'accident. Enfin, la mise en oeuvre d'une telle responsabilisation pourrait être perçue comme une entrave à la pratique des sports au moment même où les pouvoirs publics en recommandent et encouragent la pratique pour des raisons de santé publique. Pour ces différentes raisons, il apparaît difficile actuellement d'envisager la mise en place de mesures visant à réduire le remboursement des dépenses d'assurance maladie pour la pratique de conduites à risque et notamment de sports considérés comme à risque.