étudiants
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bon fonctionnement du principe de participation énoncé dans la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968. En effet, il peut exister une coïncidence dans le temps entre la date d'un examen et celle d'une réunion de conseil d'université. De ce fait, un étudiant élu risquerait de se trouver placé devant l'alternative d'avoir à sacrifier sa mission de représentant ou à renoncer à un examen, ce qui peut nuire au bon déroulement de la participation. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre, sans nuire au principe d'autonomie des universités, afin de permettre aux étudiants élus de pouvoir remplir leurs rôles à la fois d'« étudiant » et d'« élu ».
Réponse publiée le 15 août 2006
En vertu du principe de l'autonomie administrative et pédagogique des universités, il appartient aux responsables des établissements de fixer les dates des réunions de conseils comme celles des séances d'examens. Il paraît matériellement impossible d'assurer une non-coïncidence absolue de toutes les dates d'examens et de conseils. Les établissements ont la possibilité de prévoir dans leurs statuts ou dans le règlement intérieur un mécanisme de procuration pour les réunions des conseils. La procuration est une modalité d'exercice de la fonction de membre d'une assemblée collégiale. Elle consiste à conférer à un autre membre du même organe un mandat pour agir en ses lieu et place. Elle est une dérogation au principe de l'exercice personnel de la fonction, qui doit être expressément reconnue par une disposition des statuts ou du règlement intérieur des organes concernés.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 juin 2006
Réponse publiée le 15 août 2006