Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences de la sécheresse 2003 pour un certain nombre de communes iséroises. En effet, si grâce à la mobilisation des élus locaux, des associations locales et aux décisions prises par le ministère de l'intérieur de nombreuses communes du département de l'Isère ont à ce jour bénéficié de reconnaissance de catastrophe naturelle, il apparaît que les demandes de trois communes de sa circonscription ont été rejetées simplement parce qu'elles dépendent d'une station météorologique différente de celle d'une commune limitrophe qui, elle, a bénéficié de la reconnaissance de catastrophe naturelle. Pour ces dernières, la situation devient extrêmement complexe, cela dans la mesure où les sinistrés ne savent pas s'ils peuvent encore espérer une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en place afin que ces situations ubuesques ne puissent se reproduire et que les communes sinistrées bénéficient d'une égalité de traitement dans l'examen de leur dossier.