Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « Afrique du Nord » aux militaires ayant servi en Tunisie ou au Maroc après les dates d'indépendance de ces pays. Les militaires titulaires de la carte du combattant et de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre avec agrafe « Tunisie » ou « Maroc » et ayant servi après les dates d'indépendance de ces pays se sont vu refuser la croix du combattant avec barrette « Afrique du Nord » qu'ils avaient sollicitée. Ce refus est motivé par le fait que la période de service retenue pour son attribution, fixée par le décret n° 88-390 du 20 avril 1988, prend fin le 20 mars 1956 pour la Tunisie et le 2 mars 1956 pour le Maroc. Or, pour l'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc, la date limite est fixée au 2 juillet 1962, date de la fin des conflits en Afrique du Nord. Il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour harmoniser l'attribution de ces distinctions.