Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les modalités de financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Il apparaît que la compensation provisoire qui a pu servir de référence pour estimer les sommes allouées à ces structures a été établie en tenant compte du nombre de CLIS par département. Dans certains d'entre eux, dont le Finistère, l'organisation est, de plus, spécifique, avec, d'une part, une gestion directe des CLIC territoriaux par le conseil général et, d'autre part, la mise en place d'antennes CLIC réparties dans les territoires d'action sociale. Or l'arrêté ministériel fixant le montant définitif du droit à compensation a été pris sur la base de la moyenne triennale des crédits alloués par l'État à ce dispositif, et non sur le nombre de CLIC et d'antennes installées. Ce mode de calcul différent a pu avoir comme conséquence une différence importante entre l'enveloppe provisoire et la compensation définitive, entraînant l'inquiétude de nombreuses associations ayant en charge la gestion de CLIS et d'antennes. Aussi, il lui demande si des mesures spécifiques sont envisagées dans ce domaine, permettant ainsi de rassurer les associations.