établissements
Question de :
M. Alain Merly
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l'autonomie. Certains dossiers nécessitent une instruction plus longue que prévue en raison du grand nombre de demandes. Les fédérations et associations représentatives des personnes handicapées indiquent la nécessité d'un renforcement de leurs effectifs. Ainsi, il souhaite connaître les mesures envisagées pour le bon fonctionnement des structures prévues par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Auteur : M. Alain Merly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 juin 2006