affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi
Question de :
M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation du réseau des comités de bassin d'emploi et plus spécifiquement de la tête du réseau, le CLCBE. Depuis 1985, le CLCBE recevait une subvention qui permettait d'assurer un travail de veille à l'information, d'appui méthodologique, de capitalisation d'expériences et d'appui aux élus locaux pour mettre en place des CBE. Cette subvention a été supprimée pour 2003. Or il serait dommageable de mettre fin au travail de cette tête de réseau et de son équipe (14 salariés vont être licenciés). Les CBE semblent aujourd'hui prêts à envisager des modalités qui conduiraient à ce qu'ils prennent en charge une part du financement de leur tête de réseau au travers d'un système de cotisation. Ainsi, la mise en place d'une convention pluriannuelle d'objectifs, entre l'Etat et le CLBE, sur un montant financier plus réduit que par le passé mais suffisante pour pérenniser le CLBE, permettrait de continuer à accompagner le travail des CBE dans le contexte de la nouvelle étape de décentralisation qui s'annonce. Pour réussir le pari de l'emploi local, la pérennité d'un centre de ressources national accompagnant les échanges entre élus et CBE est capitale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur la possible mise en place d'une telle convention.
Réponse publiée le 2 juin 2003
L'arrêt du versement de subventions à l'association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi (ASIBE) ne signifie pas une remise en cause du soutien du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité au réseau constitué par le comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) et par les comités de bassin d'emploi (CBE), dont les actions au niveau local ont démontré leur pertinence et leur utilité au service du développement durable des territoires en rendant celui-ci riche en créations d'emplois et d'activités. C'est pourquoi les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité seront dorénavant directement chargés d'assurer le secrétariat du comité de liaison des comités de bassin d'emploi dont les membres seront par ailleurs prochainement renouvelés. La suppression de l'ASIBE doit donc être considérée comme une simple mesure de simplification administrative qui ramène au sein d'une administration centrale de l'Etat des missions qui lui incombent et permet d'éviter par là même la multiplication des structures para-administratives. Cette mesure permettra en outre au comité de liaison des comités de bassin d'emploi de retrouver son véritable rôle de coordination et d'animation du réseau, rôle dont il s'était déchargé au fil des exercices au profit de l'association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi.
Auteur : M. Jean-Pierre Dufau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 2 juin 2003