Réponse publiée le 8 juin 2004

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ne rencontre pas de difficultés pour réaliser ses missions. La diminution des effectifs évoquée ne conduira pas à une baisse de la présence administrative au service de la protection économique du consommateur dans les départements, mais concernera les fonctions support, les mises à disposition auprès de structures extérieures et une légère diminution de l'encadrement. La diminution des crédits, qui concerne la DGCCRF comme beaucoup de directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, apporte, sans conséquence pour les missions prioritaires du service, une contribution à la maîtrise de la dépense publique que tous les citoyens et contribuables doivent légitimement attendre de leur administration. Depuis la fin 2001, une action de modernisation est menée à la DGCCRF, conduisant notamment à accroître le rôle des directions régionales, mais aussi à tenir compte des perspectives démographiques dans les prochaines années. Les indicateurs économiques utilisés jusqu'à présent pour déterminer les effectifs des directions ont été modifiés, afin de mieux prendre en considération l'ensemble des missions confiées à la direction et de mettre en adéquation les effectifs avec l'activité économique des départements. Il importe en effet que la DGCCRF puisse assurer une couverture équitable de l'ensemble du territoire afin que le consommateur bénéficie de la même protection où qu'il se trouve. Les directions de région et vingt directions départementales ont vu leurs effectifs maintenus ou progresser parfois dans des proportions sensibles, tandis que le nombre de directions au seuil minimal reste quasi constant par rapport au précédent dispositif. Lorsque cela s'est avéré nécessaire, l'implantation théorique des effectifs découlant de ces critères a été adaptée. Ainsi la forte activité exercée notamment dans le domaine de l'agroalimentaire et l'activité touristique du département des Landes ont été prises en compte et ont permis d'atténuer les effets de la stricte application des nouveaux indicateurs.