Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la dénitratation des rivières. L'Union européenne vient de renoncer à toute poursuite pour infraction à la réglementation sur la qualité de l'eau potable. Partout, la norme de 50 milligrammes par litre (mg/l) pour les taux de concentration de nitrates est respectée. Des travaux de connexion des réseaux communaux ont permis de mélanger les prélèvements effectués dans les rivières très polluées avec des ressources provenant de nappes phréatiques ou de cours d'eau moins touchés. D'importants investissements ont aussi été réalisés dans les usines de traitement : 11 % des eaux bretonnes doivent encore être soumises à des techniques de dénitratation très onéreuses et 62 % de ces flux font l'objet d'un passage sur du charbon actif afin d'éliminer les pesticides. Conséquence : le mètre cube coûte, en moyenne, 22 % plus cher que dans le reste de la France. L'élevage intensif bovin et porcin est directement responsable de cette situation. Les sols dans les campagnes subissent toujours des épandages massifs de lisier, combinés à une utilisation trop importante d'engrais chimiques. En 2001, les agriculteurs déversaient un excédent de 80 000 tonnes de déjections animales et de 30 000 tonnes d'azote minéral. Cinq ans plus tard, la création de 338 stations d'épuration et le compostage ont permis de réduire de seulement 26 000 tonnes la dispersion de lisier, tandis que les ventes d'azote minéral n'ont baissé que de 10 000 tonnes, à peine la moitié des objectifs que s'étaient fixés les pouvoirs publics. Aujourd'hui, les teneurs en nitrates dans les cours d'eau se sont certes stabilisées, mais une quinzaine de rivières et de fleuves (sur un total de 27) ont toujours des taux supérieurs à 50 mg/l, avec des pointes record constatées en Bretagne Nord, sur l'aber Wrac'h, l'Horn ou le Couesnon. Si l'Europe a abandonné la procédure sur l'eau potable, elle poursuit son action sur la qualité des rivières, des lacs et des étangs. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.