Question écrite n° 96638 :
tortues

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les risques de disparition des tortues d'Hermann, espèce protégée. Ces tortues, vivant dans les régions méditerranéennes de la France, courent de grands risques d'être contaminées par les maladies latentes véhiculées par les tortues d'outre-Méditerranée. Elles sont donc menacées de disparition. La réglementation de 2004 qui impose à tout propriétaire de tortue de faire une déclaration aux services vétérinaires n'étant que très partiellement appliquée, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de faire appliquer cette réglementation.

Réponse publiée le 17 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux menaces auxquelles est confrontée la tortue d'Hermann et sur les moyens d'y remédier. Autrefois commune dans le sud de la France, la tortue d'Hermann a vu la répartition de ses populations sauvages peu à peu réduite à deux noyaux : l'un, dans le Var, est très menacé, l'autre, en Corse, semble échapper pour l'instant à cette évolution défavorable. La disparition de milieux compatibles avec le maintien des populations sauvages progresse par modification et par destruction ; c'est la plus fondamentale des menaces auxquelles est exposée cette espèce. De plus, la dynamique de recolonisation est extrêmement lente. Les incendies de forêts et de broussailles qui frappent régulièrement le sud de la France mettent en évidence la fragilité de la petite faune et de ses habitats dans les milieux exposés. Les travaux de débroussaillage destinés à prévenir les incendies peuvent eux-mêmes représenter un danger car, lorsqu'ils sont effectués de façon inadaptée, les machines tuent ou blessent les animaux qui se tapissent à leur passage. D'autres facteurs défavorables interviennent également, par exemple les captures illégales et, à l'inverse, les repeuplements sans avoir pris les précautions nécessaires pour prévenir les épizooties. L'urbanisation et les créations de voies de circulation réduisent également les habitats favorables aux tortues et cloisonnent leurs populations. Un plan de restauration de la tortue d'Hermann est en préparation. La tortue d'Hermann est une espèce protégée : sa capture, son transport et son commerce sont notamment interdits. L'arrivée de tortues en provenance de Grèce ou d'Afrique du Nord est donc interdite et présente en fait peu de risques pour les populations françaises. Par ailleurs, la détention des tortues d'Hermann est possible, sous réserve d'y avoir été autorisée par le préfet, en application de deux arrêtés du 10 août 2004. Néanmoins, les personnes qui détenaient, avant le 26 septembre 2004, moins de six animaux ne sont soumises qu'à l'obligation de les faire marquer par un vétérinaire au moyen d'une puce électronique. Des déclarations de marquage doivent ensuite être adressées aux directions départementales des services vétérinaires. Cette réglementation est complexe et encore assez récente, mais elle se met progressivement en place.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 13 juin 2006
Réponse publiée le 17 octobre 2006

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