Question écrite n° 96663 :
délinquance

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les violences filmées qui connaissent une vogue croissante chez les jeunes. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de lutter contre ces violences, et notamment contre le « happy slapping » qui prend une ampleur inquiétante, démontrant une fois de plus le peu de civisme dont font preuve certains jeunes. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Réponse publiée le 5 septembre 2006

Le « happy slapping » met en scène un individu ou un groupe de malfaiteurs qui fond sur une victime qui ne soupçonne pas l'imminence de l'attaque pendant qu'un complice filme la scène à l'aide de moyens vidéo divers (téléphones portables, smartphones). Ce phénomène s'est d'abord développé dans le sud de Londres avant de se répandre peu à peu à travers l'Europe et le nord des États-Unis. En France, depuis 2005, et plus particulièrement en 2006, 126 agressions violentes (violences physiques et sexuelles), ont été filmées par l'auteur de l'infraction, un coauteur ou un complice. Cette pratique délinquante est principalement imputable à des mineurs qui agissent en réunion. L'agression peut être réalisée dans le dessein principal d'être filmée puis diffusée, soit par blogs, soit par téléphones portables, ou l'idée peut survenir lors de sa commission. Il en résulte toujours pour la victime un accroissement de son traumatisme. Or, actuellement, le code pénal ne prend pas en compte cette diffusion des violences physiques subies, partie intégrante de l'agression, qui constitue un avilissement supplémentaire. Pour lutter contre cette nouvelle forme de violences aux personnes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a donc proposé d'instituer une circonstance aggravante lorsque l'auteur filme son délit ou son crime.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 13 juin 2006
Réponse publiée le 5 septembre 2006

partager