Réponse publiée le 26 décembre 2006

L'État participe financièrement, dans le cadre des contrats de plan État-région, 2000-2006, à la réalisation des défenses contre la mer, dont la maîtrise d'ouvrage est portée soit par les collectivités territoriales, soit par des associations syndicales autorisées. À titre exceptionnel, l'État participe également financièrement à des travaux de restauration de défenses contre la mer qui ont été détruits par des tempêtes, opérations qui par nature ne sont pas contractualisées. La circulaire du 18 décembre 2000 fixe le champ prioritaire d'intervention à retenir. Les opérations doivent de manière impérative contribuer à assurer la sécurité des personnes et des biens et, en particulier, les zones où un plan de prévention des risques littoral est approuvé sont prioritaires. Les opérations à caractère expérimental ou les opérations à caractère exemplaire, particulièrement respectueuses du milieu, s'inscrivant dans le cadre d'un aménagement durable du littoral, doivent être privilégiées.