Réponse publiée le 26 septembre 2006

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) effectue des investigations concernant la capacité des autorités nationales de l'aviation civile à assurer de façon satisfaisante la surveillance des compagnies aériennes dont elles sont responsables. Cette organisation n'effectue, en revanche, aucune analyse concernant les compagnies aériennes elles-mêmes, et n'établit pas de liste des compagnies aériennes défaillantes en matière de sécurité. Le règlement n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif prévoit, très justement, que la procédure d'interdiction d'une compagnie aérienne doit être contradictoire et basée sur des critères et faits objectifs. Chaque cas est examiné en détail entre experts des États membres. L'Union européenne, lorsqu'elle établit la liste des compagnies aériennes qu'elle décide d'interdire de son territoire, prend en compte les résultats des audits de l'OACI, en ce qu'ils permettent d'évaluer la réactivité des administrations nationales compétentes en cas de doute sur la sécurité d'une compagnie aérienne. Elle prend également en compte les résultats des inspections dites « SAFA » menées sur les aéroports européens sur les avions des compagnies aériennes extracommunautaires. Dès la parution de la première liste de compagnies interdites en Europe, il a été indiqué que celle-ci serait périodiquement mise à jour en fonction des informations disponibles. La liste publiée, par décision du 20 juin dernier, comporte désormais 179 compagnies aériennes. Cette liste est accessible sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile : http ://www.aviation-civile.gouv.fr.