sécurité des produits
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'étiquetage des crèmes solaires, qui représentent aujourd'hui un chiffre d'affaires de 1,3 milliard d'euros au sein de l'Union européenne. La Commission européenne a décidé d'imposer aux fabricants de crèmes solaires d'harmoniser leurs étiquettes et de les changer. Ainsi, l'expression « écran total » est considérée comme trompeuse. Quant aux indices de protection, ils correspondent à une protection contre les coups de soleil (dus aux UVB) mais pas contre les UVA cancérigènes. Bruxelles ouvre une consultation afin de parvenir à une recommandation applicable en 2007. En cas d'échec, la Commission envisagera une directive pour imposer un étiquetage harmonisé, simple et compréhensible de ces produits. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître son sentiment à ce sujet.
Réponse publiée le 12 septembre 2006
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a mis en place en mai 2003 un groupe de réflexion chargé de faire un état des lieux des connaissances scientifiques actuelles sur les produits de protection solaire, afin d'en préciser les bénéfices pour le consommateur. Ce groupe avait également pour objectif de faire le point sur l'efficacité des filtres solaires, les indices de protection solaire ainsi que les méthodes permettant d'évaluer ces indices. Les travaux de ce groupe sont le préalable à la publication par l'Agence de recommandations en matière d'étiquetage, de conditions d'utilisation, de mesures des indices de protection et d'essais spécifiques de sécurité et de stabilité. La première partie des recommandations portant sur les conditions d'étiquetage, les mesures des indices de protection et les conditions d'emploi des produits de protection solaire a été approuvée le 12 mai 2005 par la commission de cosmétologie. Elles incitent les industriels à classer les produits de protection solaire en quatre catégories (faible, moyenne, haute et très haute protection) en fonction de critères définis. Toutefois, ces critères sont susceptibles d'évoluer en fonction des connaissances scientifiques et des méthodologies nouvelles et/ou complémentaires permettant d'évaluer le niveau de protection apporté. En outre, afin de simplifier la comparaison entre les produits et faciliter le choix du consommateur, il est recommandé que l'étiquetage des produits par classes soit accompagné, durant une période transitoire, de l'affichage des valeurs des indices de protection correspondant. Un communiqué de presse a ainsi été publié le 17 juin 2005 pour porter ces premiers éléments à la connaissance du public. Ces informations sont également accompagnées d'un guide permettant au consommateur de choisir le niveau de protection adapté (faible, moyen, haute ou très haute) en fonction du type de peau et des conditions d'ensoleillement. Ce guide est disponible sur le site de l'AFSSAPS www.afssaps.sante.fr. Ces recommandations contribueront à l'élaboration de lignes directrices européennes attendues d'ici à la fin de l'année, et devraient conduire prochainement à l'harmonisation des étiquetages des produits solaires. En outre, l'AFSSAPS poursuit ses travaux en élaborant des recommandations sur la stabilité et la sécurité des produits de protection solaires.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 13 juin 2006
Réponse publiée le 12 septembre 2006