Réponse publiée le 26 septembre 2006

La Commission a présenté le 16 mai dernier son rapport de suivi sur la préparation de la Bulgarie et de la Roumanie à l'adhésion, sept mois avant la date prévue pour leur entrée dans l'Union européenne. Ce rapport sérieux et objectif souligne le travail considérable qui a été accompli par les gouvernements roumain et bulgare depuis le mois d'octobre dernier et les progrès réalisés par ces pays dans leur préparation à l'adhésion. Mais il constate aussi la persistance de certaines difficultés, en particulier dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Sur cette base, la Commission considère donc que la Bulgarie comme la Roumanie devraient être prêtes à adhérer à l'UE le 1er janvier 2007, à condition qu'elles prennent sans délai des mesures pour remédier aux difficultés les plus importantes, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du système judiciaire et la lutte contre le crime organisé et la corruption. La Commission présentera, au plus tard en octobre prochain, son appréciation définitive sur le maintien de la date du 1er janvier 2007. La France a soutenu depuis le début la marche vers l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. L'Assemblée nationale a adopté, le 27 juin dernier, le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Il faut désormais que ces deux pays réalisent les derniers progrès nécessaires pour que les conditions en vue de leur adhésion le 1er janvier 2007 puissent être réunies.À cet égard, la France se félicite que les autorités bulgares et roumaines aient réaffirmé, suite à la publication du rapport de la Commission, leur détermination à résoudre les difficultés restantes et qu'elles aient adopté à cette fin des plans d'action élaborés en concertation avec la Commission.