Réponse publiée le 3 avril 2007

En 2005, la réforme de la redevance audiovisuelle a permis de générer des encaissements bruts en hausse de 47,1 millions d'euros (à 2 259 millions d'euros) par rapport aux encaissements bruts réalisés au titre de l'année 2004 (2 212 millions d'euros), soit + 2,1 %, tout en permettant d'exonérer un plus grand nombre de contribuables (alignement sur la taxe d'habitation et maintien des droits acquis), de diminuer le taux de la redevance (116 euros en 2005 contre 116,5 euros en 2004) et de limiter la taxe à une seule redevance par foyer. Ce résultat a notamment été permis grâce à une amélioration sensible du taux de recouvrement de première année sur les émissions de l'année. Compte tenu également de la diminution des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie, les encaissements nets se sont élevés en 2005 à 2 192,7 millions d'euros, en progression de 54,2 millions d'euros, soit + 2,5 % par rapport à 2004. Ce rendement accru des encaissements nets de redevance dû à la réforme n'a néanmoins pas permis d'atteindre le montant d'encaissements prévus en LFR 2005. Une dépense supplémentaire du budget général (chapitre 15 du budget des charges communes en 2005) a été enregistrée au titre de la prise en charge par le budget de l'État des dégrèvements de redevance audiovisuelle (soit 469,6 millions d'euros contre 440 millions d'euros prévus en LFI et LFR 2005), en application de la garantie de ressources pour les organismes audiovisuels, adoptée par le Parlement.