Réponse publiée le 6 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la promotion de la collecte sélective et l'utilisation généralisée du papier recyclé dans l'administration, qui constitue l'un des volets de la politique interministérielle d'écoresponsabilité mise en place, en juin 2003, dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD). L'objectif de la SNDD en matière de déchets est de réduire les quantités produites et de veiller à leur valorisation ou recyclage. À ce titre, elle a demandé la réalisation au niveau national de la caractérisation des déchets des administrations. Cet objectif s'inscrit dans le cadre de la politique générale de modernisation de la gestion des déchets respectant la hiérarchie européenne, à savoir : prévention, recyclage et valorisation, traitement, stockage. La sensibilisation au tri est encouragée, un travail de structuration des filières de produits en fin de vie est engagé. Depuis 2005 l'accent a été mis sur la production et diffusion d'outils tels que le guide « Comment gérer les déchets dans les administrations ». Des « exemples à suivre » sont présentés sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En matière de gestion écoresponsable du papier, la plupart des départements ministériels ont désormais mis en oeuvre des actions en matière d'achat, d'utilisation et de récupération. L'achat de papier recyclé ou de papier utilisant des produits ligneux venant de forêts gérées durablement ou des déchets de bois, se développe rapidement conformément aux orientations du Premier ministre telles que mentionnées dans les circulaires du 5 avril 2005 sur les achats publics de bois et du 28 septembre 2005 relative au rôle exemplaire de l'État en matière d'économies d'énergie. En complément, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a rendu public, en début d'année 2006, un guide de l'achat de papier « écoresponsable » issu des travaux du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable » (GPEM DD). Ce guide accessible également sur le site internet du GPEM DD a fait l'objet d'une large diffusion. L'achat de papier écoresponsable a été retenu comme l'une des trois actions pilotes du plan de rationalisation des achats publics mis en place, en octobre 2006, par le service de la modernisation de la gestion publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Dans le même esprit, la ministre de l'écologie et du développement durable a suggéré au ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de préconiser pour les prochaines échéances électorales l'utilisation de papier « écoresponsable ». C'est-à-dire de tout papier qui dispose soit d'un écolabel, tel l'écolabel européen, l'écolabel nordique et l'écolabel allemand, soit d'un certificat délivré par un système international de gestion durable des forêts, tels FSC et PEFC, ainsi que tout papier qui contient au moins 50 % de fibres recyclées, le contenu en fibres recyclées étant défini au sens de la norme NF EN ISO 14021 (2001).