Réponse publiée le 8 août 2006

L'installation des jeunes agriculteurs est une priorité du Gouvernement. Les dotations budgétaires ont pu être maintenues ou renforcées en 2006 pour assurer le financement des différentes mesures facilitant l'installation. La dotation jeunes agriculteurs (DJA) et les prêts bonifiés qui peuvent lui être associés en constituent les mesures principales. Le décret du 26 novembre 2004 a simplifié et clarifié le cadre réglementaire fixant les conditions d'octroi de ces aides, en particulier, en permettant le paiement de la DJA en un seul versement. Il a permis également le paiement par anticipation de la deuxième fraction pour les jeunes dont le projet a été agréé depuis le 1er janvier 2004. Afin de tenir compte de ces évolutions qui conduisaient à une accélération du versement des aides aux bénéficiaires, la DJA a fait l'objet en 2005 d'une dotation en crédits de paiement de 63,6 MEUR. En 2006, 67,25 MEUR. de crédits de paiement ont été programmés. La loi relative au développement des territoires ruraux a instauré l'exonération de la DJA de l'assiette des cotisations sociales. Pour ce qui concerne les prêts bonifiés, après validation par la Commission européenne de l'abaissement des taux de 1 % au cours du mois de janvier, l'arrêté correspondant a pu être publié au Journal officiel le 31 janvier 2006. À compter du 1er février dernier, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier de prêts bonifiés à 1 % lorsqu'ils s'installent en zone défavorisée et à 2,5 % pour les projets réalisés en zone de plaine. Par ailleurs, 8,6 MEUR ont pu être dégagés pour financer globalement les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « six mois ». En outre, les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) financés par le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) sont dotés en 2006 de 10 MEUR. Au congrès des jeunes agriculteurs, le 8 juin, une enveloppe supplémentaire de 2 MEUR a été annoncée pour abonder le fonds et permettre, en synergie avec les collectivités territoriales, de poursuivre les programmes sans rupture de crédits. L'aide à la transmission des exploitations qui permet d'encourager les cessions en faveur de jeunes agriculteurs s'installant hors cadre familial a été prorogée en 2006 par décret publié au Journal officiel le 15 février 2006. Par ailleurs, le crédit transmission, mesure votée dans le cadre de la loi d'orientation agricole, facilitera la cession progressive d'exploitations pérennes à de jeunes agriculteurs par l'octroi d'une réduction d'impôts à l'agriculteur cédant. L'instruction fiscale correspondante a été publiée au Journal Officiel le 30 mai dernier. Pour l'avenir, il est envisagé de rassembler dans un fonds unique l'ensemble des financements consacrés à l'installation pour assurer un pilotage cohérent de cette politique d'appui au renouvellement des exploitations agricoles. Préalablement, il a paru nécessaire de conduire, avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils qui contribuent à cette politique pour mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité de projets. Cette démarche a été engagée dans le cadre d'assises de l'installation organisées conjointement dans chaque région avec le concours des collectivités locales qui ont souhaité s'y associer. Une synthèse des débats a été dressée ; des propositions de simplification du parcours à l'installation sont demandées. L'importance des dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre en synergie avec les aides des collectivités territoriales a également été soulignée. Enfin, pour ce qui concerne les contrats de projet État-régions (CPER), ceux-ci seront resserrés autour de quelques objets particulièrement structurants ; en particulier, ils seront centrés sur des projets d'investissement. Pour autant, comme le prévoit la circulaire du 6 mars du Premier ministre, les futurs CPER n'épuiseront pas le champ des relations contractuelles entre l'État et les collectivités. En particulier, chaque ministère pourra élaborer des conventions ministérielles avec un ou plusieurs niveaux de collectivités territoriales pour certaines politiques prioritaires comprenant un volet fonctionnement important. La politique d'accompagnement de l'installation pourra ainsi s'inscrire dans la convention du ministère de l'agriculture et de la pêche, dont elle constituera une des toutes premières priorités. S'agissant de la nouvelle politique agricole commune et de l'instauration du système de droits à paiement unique, des mesures ont été introduites pour tenir pleinement compte de la situation particulière des jeunes installés et pour faciliter l'adaptation et l'information des agriculteurs. En tout état de cause, le Gouvernement s'est attaché au cours des deux dernières années à conforter une politique volontariste en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations. L'objectif est de poursuivre les efforts engagés et de permettre à tous les jeunes souhaitant s'installer qui satisfont aux conditions d'éligibilité d'en bénéficier.