Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les interrogations des mutuelles étudiantes, notamment de la Mutuelle générale des étudiants de l'Est (MGEL). Les mutuelles étudiantes régionales gèrent, pour le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le régime obligatoire de sécurité sociale de milliers d'étudiants et, pour un certain nombre d'entre eux, leur mutuelle complémentaire santé. Pour mener à bien leur mission, les mutuelles étudiantes ont développé une organisation de proximité, accompagnant les étudiants tout au long de l'année. Parmi les spécificités de leur métier figurent notamment les tâches de première affiliation, des actions de terrain pour former les étudiants au système de sécurité sociale et les éduquer aux bonnes pratiques en matière de soins, des actions de prévention santé adaptées à la population étudiante, telles que la lutte contre le suicide, le stress, la prévention contre les maladies sexuellement transmissibles, et la lutte contre les dépendances à l'alcool, aux drogues et au tabac. Cependant, la CNAMTS envisagerait de dénoncer la convention signée avec les mutuelles étudiantes en décembre 2002, précisant le financement des mutuelles étudiantes dans le cadre de leur mission de gestion de la sécurité sociale des étudiants. L'objectif déclaré est de réduire sensiblement ce financement. En conséquence, les actions de terrain en faveur de la santé étudiante risquent d'être fragilisées alors que les mutuelles étudiantes ont toutes adopté une comptabilité analytique et leur coût de gestion est aligné par convention avec celui des cinquante meilleures caisses primaires d'assurance maladie, sur les cent vingt-huit que compte le pays. Les mutuelles étudiantes partagent la nécessité de participer à la maîtrise des dépenses de santé, mais souhaiteraient que les efforts demandés soient de même nature et au même niveau que ceux exigées des autres gestionnaires de l'assurance maladie. Les mutuelles étudiantes rappellent également que la gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants doit bénéficier d'un cadre stable et pérenne pour mener à bien ces missions. Aussi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et notamment ses intentions quant au devenir du régime social étudiant.