Question écrite n° 96727 :
maladies rares

12e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations de la fédération des maladies orphelines concernant l'aide financière de l'État. Reconnue comme établissement d'utilité publique par décret en Conseil d'État le 20 janvier dernier, cette fédération souhaiterait connaître dans quel délai elle pourra obtenir une subvention au titre du Plan national maladies rares. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 juin 2006

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