Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la réforme de l'aide à domicile décidée en 2004 par la commission d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). En effet, suite aux contraintes budgétaires voulues par la convention d'objectif et de gestion (COG) CNAF-État, les crédits alloués à cette réforme devraient être revus à la baisse et les barèmes d'accession revus eux à la hausse. Malgré tout, l'aide à domicile apparaît indispensable, en particulier pour les familles ayant des naissances multiples, permettant ainsi aux parents une aide non négligeable qui les soulage tant avant qu'après la naissance. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre de manière à ne pas voir diminuer l'enveloppe budgétaire de la COG destinée au secteur de l'aide à domicile puisque, dans l'état actuel des choses, cette enveloppe ne permettrait pas l'application de la réforme de 2004 tout en diminuant l'aide à domicile des familles, et s'il compte accorder un demi-point supplémentaire lors de la naissance de multiples dans le calcul du quotient familial de la Caisse d'allocations familiales pour compenser les augmentations financières et matérielles qui en résultent.