Réponse publiée le 11 juillet 2006

L'article 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense fait de la participation des citoyens à la défense de la nation un devoir. La participation à des activités militaires dans la réserve en est l'une des formes. A cet égard, il est essentiel que l'employeur public soutienne fermement l'engagement de ses agents à servir dans la réserve opérationnelle. C'est dans cet esprit que le Premier ministre a, par une circulaire du 2 août 2005, rappelé les obligations de l'Etat quant à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire. Dans ce cadre, il appartient à chaque administration de veiller à établir des indicateurs de performance qui soient compatibles avec l'accomplissement d'activités dans la réserve opérationnelle et qui ne sauraient, en tout état de cause, avoir pour conséquence de pénaliser, directement ou indirectement, l'engagement citoyen des fonctionnaires qui concourent à la défense de la Nation.