jeunes agriculteurs
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de prendre rapidement l'arrêté concernant le passage du taux des prêts jeunes agriculteurs de 2 % à 1 %. L'annonce de cette mesure faite par M. le ministre de l'agriculture et de la pêche a été validée par la Commission européenne début janvier. Actuellement, les services du ministère de l'agriculture demandent que les études prévisionnelles d'installation soient réalisées sur cette nouvelle base, mais les banques ne peuvent réaliser ces prêts du fait de l'absence de cet arrêté. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de régulariser cette situation dans de très brefs délais.
Réponse publiée le 18 juillet 2006
L'arrêté en question a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2006 (arrêté du 30 janvier 2006 relatif aux taux des prêts à moyen terme spéciaux d'installation et des prêts spéciaux de modernisation).
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 juin 2006
Réponse publiée le 18 juillet 2006