Réponse publiée le 12 septembre 2006

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a engagé un processus de rénovation de ses diplômes pour assurer une cohérence entre les différents niveaux de qualification dans l'ensemble de la filière et les professionnaliser davantage. Un premier diplôme de niveau IV a été créé : le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS). Actuellement, le processus de création de diplômes de niveaux III (diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et II (diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) est engagé. Il donne lieu à une large concertation avec l'ensemble des partenaires. La commission professionnelle consultative (CPC) a donné un avis favorable à cette création lors de sa réunion du 27 juin 2006. C'est dans ce cadre que la question du diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation (DEFA) a été abordée. Les deux ministères cosignataires, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (direction générale des affaires sociales) et le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations) sont soucieux de préserver les qualités reconnues à ce diplôme, qui a joué un rôle de premier plan dans la professionnalisation de la branche de l'animation. Ils entendent également corriger les deux difficultés rencontrées par le DEFA. D'une part, et malgré son excellent niveau, ce diplôme n'a pas pu être classé dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L'accès de ses titulaires aux concours des fonctions publiques n'est, de ce fait, pas possible. D'autre part, on constate que trop de stagiaires ne terminent pas le parcours de formation conduisant à ce diplôme. Les deux ministères élaborent conjointement la mise en oeuvre de passerelles et/ou d'équivalences avec les nouveaux diplômes. L'aboutissement de ces travaux, qui ont pour objectif de répondre à la situation des titulaires du DEFA ou des stagiaires en cours de formation, permettra le remplacement du DEFA par les nouvelles qualifications. Une prochaine réunion entre les deux ministères est prévue au mois de septembre 2006. Celle-ci devrait permettre de finaliser le travail engagé et, plus largement, d'établir un système de correspondances pour l'ensemble des diplômes délivrés par ces deux ministères.