concurrence
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la contrefaçon (11 avril 2006) demande à M. le ministre délégué à l'industrie les perspectives et les échéances de la présentation devant le Parlement d'une loi destinée à relever le montant des indemnisations des préjudices subis par les industriels victimes de cette contrefaçon.Il avait précisé qu'elle représentait près de 10 % du commerce mondial, soit « 30 000 emplois en France, perdus de ce fait », avec un préjudice de 6 milliards d'euros, par an, pour l'économie française.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 13 juin 2006