Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur un promesse faite aux sapeurs-pompiers, en particulier aux pompiers volontaires, d'instituer un bac professionnel accessible par validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette volonté de valoriser l'expérience du volontariat jusqu'au niveau du bac, et ainsi de privilégier une chance d'insertion professionnelle dans les domaines de la prévention et des secours, avait été exprimée notamment lors du congrès de la fédération nationale des sapeurs-pompiers en septembre 2002 à Martigues. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ce qu'il advient de cet engagement visant à obtenir « un véritable passeport pour une loi d'agent de sécurité de entreprise ou de protection de l'environnement », et de lui précisent quoi la sécurité privée (d'entreprise) est concernée. Si des compétences communes à toutes les activités de la sécurité semblent évidentes, il y a des différences très importantes entre les fonctions « sécurité civile », « sécurité publique » et « sécurité privé ». Ces spécificités devraient exiger un contenu, une équipe pédagogique et des conditions de formation adaptées, en particulier si des élèves visent à terme la sécurité en entreprise (connaissance des problèmes liés à ces structures privées, du code du travail...). En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas adéquat de créer des options ou des mentions spécifiques préparant à ces fonctions et qualifications professionnelles.