Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le dispositif permettant de cumuler une allocation de retour à l'emploi (ARE) avec les revenus tirés de la création ou de la reprise d'une entreprise. En effet, il en ressort que ce cumul est possible en fonction du montant de l'allocation perçue, lequel, s'il s'avère inférieur à un plafond minimum, conduit à ce que le maintien de l'ARE soit refusé. Ainsi, cette différence entre l'allocation perçue et le plafond minimum, qui peut être de quelques euros par mois, aboutit à ce qu'un allocataire renonce à son projet et qu'il reste ainsi à la charge des Assedic. Il lui demande de lui indiquer s'il ne considère pas une telle situation comme non conforme aux objectifs fixés, lesquels visent à ce que les personnes sans emploi en retrouvent un le plus rapidement possible.