Réponse publiée le 9 janvier 2007

En application de l'article R. 411-2 du code de la route, les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire. Par conséquent, les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération doivent être placés à l'endroit exact de ces limites, telles qu'elles sont définies par l'arrêté municipal. Le code de la route définit, dans son article R. 110-2, l'agglomération comme étant un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde. Les panneaux indiquant ces entrées et sorties sont implantés aux limites de l'agglomération. Par ailleurs, l'article L. 411-6 du code de la route réserve aux seules autorités chargées des services de la voirie le droit d'implanter les panneaux de signalisation routière. Le maire a donc le devoir de rétablir la signalisation au bon endroit. En plus de leur valeur de localisation des limites de l'agglomération, ces panneaux définissent les règles de circulation qui imposent aux usagers de rouler à 50 km/h en traversée d'agglomération. Afin de rendre crédible cette limitation de vitesse à 50 km/h, il est nécessaire d'implanter ces panneaux aux entrées identifiées par du bâti rapproché.