Réponse publiée le 26 septembre 2006

Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le rapport rendu au mois de mai 2005 suite à la mission parlementaire conduite par le député du Bas-Rhin, M. Antoine Herth, a préconisé l'adoption d'un certain nombre de mesures afin de soutenir le développement du commerce équitable. Une de ces recommandations préconise la mise en place d'un groupe de travail permanent au sein du Parlement européen sur le commerce équitable. Le rapport de M. Herth a fait l'objet d'un examen approfondi dans les départements ministériels concernés et plusieurs de ses recommandations ont été mises en oeuvre, notamment à travers la loi du 2 août 2005 portant modernisation des relations commerciales. La France est ainsi le premier pays développé à mettre en place un système de reconnaissance du commerce équitable et de ses acteurs. Au niveau communautaire, le Parlement européen, en adoptant le 6 juillet le rapport d'initiative de M. Frithjof Schmidt, député européen, a apporté son plein soutien au commerce équitable et a invité la Commission et le Conseil à encourager cet outil de développement durable. Le gouvernement français suivra avec une attention particulière la suite qui sera réservée à ce rapport et apportera, le cas échéant, son soutien aux initiatives prises par la Commission dans ce domaine.