Réponse publiée le 1er août 2006

Le contrat de plan signé entre La Poste et l'État pour les années 2003 à 2007 réaffirme que le réseau des points de contact évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en oeuvre de règles précises pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. La Poste répond aux exigences du service public en adaptant ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, sous des formes diversifiées et sur la base de conventions de partenariat. Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes et il en existe aujourd'hui plus de 2 500. Les communes et les communautés de communes peuvent désormais établir un partenariat avec La Poste dans le cadre d'un modèle de convention rénové qui prévoit des garanties importantes pour les collectivités. La Poste a ainsi signé avec l'Association des maires de France (AMF), le 28 avril 2005, un protocole d'accord pour l'organisation des agences postales communales et intercommunales. Les communes qui souhaitent s'engager dans un partenariat avec La Poste, disposent ainsi d'un cadre juridique précis et pérenne, ainsi qu'un financement assuré sur une période allant jusqu'à neuf ans. L'indemnité compensatrice désormais forfaitaire versée par La Poste à la commune a été revalorisée pour tenir compte des charges réellement supportées par la collectivité. Par ailleurs, 930 points poste, désormais dénommés « Relais Poste », sont actuellement installés chez les commerçants. Ils contribuent également, en particulier grâce à des horaires d'ouverture importants, au maintien d'un service postal de proximité. La formule du relais-Poste est particulièrement appréciée par les commerçants qui constatent une augmentation de leur flux de clientèle notamment dans les communes rurales. Ces évolutions sont conduites avec le souci du dialogue avec les élus, en particulier dans le cadre des Commissions départementales de présence postale territoriale, confirmées dans la loi de régulation des activités postales, au sein desquelles figure un représentant de l'État chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale. Dans le Cher, comme sur l'ensemble du territoire, La Poste s'emploie à améliorer le développement de l'activité commerciale ainsi que le service rendu aux clients en proposant de nouvelles organisations dans le cadre de la mise en place des « territoires d'attractivité et d'initiative » (TERRAIN), qui regroupent un ensemble de points de contact afin de permettre une plus grande proximité avec ses clients, une meilleure accessibilité aux offres de produits et services, et enfin, une présence et une activité commerciale améliorées. Cette nouvelle organisation, mise en place en concertation avec les élus donne des résultats satisfaisants. En effet, les points de contact du département ont enregistré une progression sensible de la fréquentation et de la demande de produits financiers depuis le début de l'année. Les formes innovantes de présence postale que sont les agences postales communales ou les « Relais Poste » commerçants, sont ainsi particulièrement adaptées aux besoins et aux attentes des habitants, notamment en termes d'amplitude horaire et d'offres de services. À ce titre, dans le département du Cher, depuis le mois de janvier 2005, ce sont quarante-trois conventions de partenariat qui ont été signées, en concertation avec les élus concernés, entraînant la création de trente-sept agences postales communales et de six « Relais Poste ». Ces conventions passées entre La Poste et les communes ou entre La Poste et les commerçants, s'inscrivent dans le cadre d'une étroite concertation. Aucune transformation de bureau de poste n'est réalisée en dehors d'un accord avec le maire concerné. Par ailleurs, il convient de souligner que, depuis 2005, La Poste a pris l'initiative d'accompagner les populations en situation difficile en mettant à leur disposition des services financiers adaptés à leur situation. Ainsi depuis le 1er juillet 2005, près de 2 500 clients bénéficient d'une convention de compte « Adispo Essentiel » qui permet à ces clients de mieux faire face à l'exclusion sociale et bancaire. Concernant les emplois dans le Cher, la mise en place des « TERRAINS » a permis de consolider l'emploi dans ce département en 2005. En effet, onze contrats à durée déterminée (CDD) ont été transformés en contrats à durée indéterminée (CDI) et cinquante et un emplois à temps partiel ont été transformés en emplois à temps complet.