quads
Question de :
M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean Michel attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la législation en matière d'utilisation de véhicules quadrimoteurs ou quads. Ce véhicule est un bon moyen de déplacement pour des personnes qui ont un handicap physique important et qui vivent en milieu rural. Le quad leur apporte une plus grande autonomie dans les déplacements quotidiens. D'autres pays européens ont d'ores et déjà autorisé l'utilisation des quads sur route pour cette population, facilitant ainsi leur intégration dans la société. Il lui demande donc s'il existe une réglementation spécifique autorisant la conduite d'un quad sur route par des handicapés physiques. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 14 décembre 2004
Il n'existe pas de réglementation spécifique autorisant la conduite sur route d'un quadricycle lourd à moteur du type « quad » par des handicapés physiques. Cependant, il convient de rappeler que la mobilité, l'accessibilité et l'intégration des handicapés sont des priorités pour les pouvoirs publics. À ce titre, le Gouvernement souhaite développer l'accès des personnes concernées aux moyens de transport autonomes, tout en garantissant leur sécurité. De ce point de vue, les « quads » soulèvent des difficultés particulières de conduite, pour les conducteurs valides et non valides. Aussi, il ne semble pas opportun de développer leur utilisation sans qu'une réflexion préalable ait été engagée sur les précautions à prendre pour les utilisateurs, dans le souci constant de sécurité routière qui anime l'action du Gouvernement.
Auteur : M. Jean Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 14 décembre 2004