Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos de certaines dispositions de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui suscitent incompréhension et scepticisme. La majorité des refus d'attribution du complément de ressources considère, en effet, la condition relative à la « capacité de travail, inférieure à 5 % » qui limite de ce fait la prise en compte de la diversité des situations du handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses ou le recours fréquent à l'aide d'une tierce personne. Les modalités d'octroi du « logement indépendant » alors même que les personnes concernées par le complément de ressources sont celles les plus lourdement handicapées, apparaissent également très restrictives. Les personnes de plus de 60 ans ne sont pas en reste puisque bien que remplissant les conditions, elles ne peuvent non plus en bénéficier à titre différentiel dans la mesure où le complément n'existait pas avant leur soixantième anniversaire. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions afin de permettre une meilleure cohérence et d'assurer une meilleure anticipation des réponses à apporter aux personnes handicapées.