Réponse publiée le 24 octobre 2006

Le mode de recrutement normal dans la fonction publique est le concours. Toutefois, dans la fonction publique territoriale, afin de concilier ce principe avec celui de libre administration des collectivités territoriales, a été mis en place le système de la liste d'aptitude. La loi précise que l'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement. Les lauréats d'un concours sont en effet inscrits par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude, leur recrutement n'intervenant qu'au moment de leur nomination par une collectivité. À l'occasion de la loi du 3 janvier 2001, la période d'inscription sur la liste d'aptitude a été portée de deux à trois années afin d'allonger la durée pendant laquelle les lauréats bénéficient de leur réussite au concours et peuvent être recrutés par une collectivité. Il n'est pas envisagé d'allonger à nouveau cette période sous peine d'alourdir la gestion des listes d'aptitude et de ralentir la périodicité d'organisation des concours, le nombre de postes ouverts à un concours tenant compte du nombre de lauréats du précédent concours restant inscrits sur la liste d'aptitude. Par ailleurs, il ressort que la majorité des recrutements interviennent à l'occasion de la première année d'inscription sur une liste d'aptitude, les deuxième et troisième années ne donnant lieu qu'à un nombre de recrutements relativement restreint. Enfin la réussite à un concours sanctionne un niveau de connaissances au moment du passage des épreuves qu'il paraît difficile de pouvoir garantir passé un délai raisonnable. S'agissant de la formation initiale obligatoire à laquelle sont soumis les fonctionnaires d'un certain nombre de cadres d'emplois préalablement à leur titularisation, une réflexion a été engagée dans le cadre d'un groupe de travail, concomitamment à l'élaboration du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, visant à revoir sa durée. Est ainsi à l'étude la possibilité de réduire la durée de cette formation compte tenu de ses objectifs mais aussi afin de mieux concilier intégration des nouveaux fonctionnaires et besoin des employeurs locaux. Compte tenu de ce projet, la possibilité de former les lauréats préalablement à leur recrutement par une collectivité, comme cela est le cas pour les cadres d'emplois dont le recrutement est assorti des formations les plus longues (administrateurs, conservateurs du patrimoine et des bibliothèques) n'est pas envisagée.