Réponse publiée le 5 septembre 2006

À l'instar du dispositif retenu pour les départements métropolitains ou les autres départements ultramarins, le système de traitement automatisé institué pour la délivrance et le renouvellement des passeports électroniques créé par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 a été mis en oeuvre dans le département de la Réunion selon un calendrier progressif. Le déploiement du nouveau dispositif s'est ainsi réalisé par arrondissement, du 16 au 24 mai 2006, les demandes de passeports électroniques ayant pu, elles, être reçues dès le 24 avril 2006. Les délais moyens de fabrication puis d'acheminement des passeports électroniques jusqu'en mairie pour remise aux administrés se sont améliorés et s'établissent aujourd'hui dans les limites fixées pour l'outre-mer par la convention liant l'État à l'Imprimerie nationale, à savoir sous huit jours ouvrables à compter de la transmission à cette société de la demande de fabrication du passeport. Néanmoins, un administré ayant formulé une demande de passeport électronique dans des délais raisonnables et dont le dossier informatique se trouve déjà transmis à l'Imprimerie nationale ne doit pas être pénalisé par un retard pris dans la réalisation ou la remise du titre sollicité s'il doit impérativement effectuer un déplacement à l'étranger ou vers la métropole. La nécessaire prise en compte des situations dans lesquelles l'administré invoque ainsi l'urgence dans laquelle il se trouve placé quant à l'obtention d'un document de voyage a donc d'ores et déjà conduit à assouplir les conditions de délivrance en urgence du passeport. D'une part, ainsi qu'il a été expressément indiqué à l'ensemble des préfectures et sous-préfectures dès le début du mois de mai 2006, les raisons professionnelles peuvent désormais être acceptées comme critères de recevabilité d'une demande de passeport dit « d'urgence », aux côtés des impératifs humanitaires ou médicaux, sous réserve que la demande soit justifiée et que le délai s'écoulant entre la date de réception de cette demande et la date de départ de l'administré soit inférieur à quatre jours. D'autre part, et en tout état de cause, les hypothèses de retard dans l'acheminement des passeports électroniques peuvent aussi conduire les préfectures et sous-préfectures à délivrer des passeports selon la procédure d'urgence, à titre compensatoire et tout à fait exceptionnel, nonobstant des passeports électroniques en cours de production ou de livraison. Le passeport délivré pour un motif d'urgence comporte une zone de lecture optique. Il a une durée de validité d'un an et devra être restitué au moment de la remise à l'administré de son titre électronique.