lois de finances
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à sa précédente question n 56944 du 8 février 2005 restée sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n° 2001-692 du 1er août 2001, des expérimentations ont été menées dans le cadre du budget relatif à la sécurité civile. Si des expérimentations ont été menées, il souhaite connaître les détails de ces opérations.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 13 juin 2006