droit international
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à sa précédente question n° 54768 du 28 décembre 2004 restée sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer la liste des pays étrangers autorisant la répudiation. De plus, il souhaite savoir, pour chacun de ces pays, la date de la législation, et si elle est effectivement appliquée.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 13 juin 2006