double nationalité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe en Slovénie la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Si cette possibilité existe, il souhaite connaître précisément les conditions dans lesquelles les citoyens de ce pays peuvent aussi obtenir ou conserver une autre nationalité.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
La procédure normale de naturalisation rend en principe obligatoire la renonciation à la nationalité d'origine dans un délai de deux ans, sauf si le pays d'origine ne permet pas une telle renonciation. Mais une personne née en Slovénie de deux parents étrangers peut, après sa naturalisation, conserver sa nationalité d'origine. Le conjoint étranger d'un ressortissant slovène peut la conserver après sa naturalisation seulement sur autorisation expresse du gouvernement slovène. L'acquisition de la nationalité slovène par filiation n'implique pas la renonciation à l'une ou l'autre de ses nationalités.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 13 juin 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006