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Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à sa précédente question écrite n° 59618 du 8 mars 2005 restée sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, suite à la réponse du 15 février 2005 à sa question n° 52171, de bien vouloir lui indiquer le nombre de dossiers par commune ayant donné lieu à indemnisation par l'État pour refus de concours de la force publique dans le département de Vaucluse au cours des cinq dernières années. Dans la mesure du possible, il souhaiterait connaître le montant de l'indemnisation due pour chacun de ces dossiers.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 13 juin 2006