Question écrite n° 9698 :
sclérose latérale amyotrophique

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud * attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation difficile que vivent encore les milliers de personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique (SLA). De nombreux malades sont en effet confrontés au problème de la prise en charge financière de leur accompagnement médical et les familles et autres auxiliaires de vie accompagnant au quotidien ces patients ne peuvent à l'évidence assumer les soins et la surveillance infirmière nécessaires. Face au coût de cet accompagnement individualisé et face à la disparité des dotations budgétaires des centres de référence pluridisciplinaires récemment créés, il lui demande quelles dispositions il envisage afin de pallier ces carences.

Réponse publiée le 3 mars 2003

La prise en charge des patients atteints de sclérose latérale amyotrophique, pathologie qui entraîne des handicaps très sévères et évolutifs, constitue l'une des priorités de santé publique prises en compte lors de l'élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale. En 2002, des crédits ont été intégrés dans les dotations régionales des dépenses hospitalières, pour permettre aux agences régionales de l'hospitalisation d'assurer le financement des 10 services hospitaliers reconnus centres de référence régionaux compte tenu de leur expérience dans la prise en charge de cette maladie. Le budget de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a également intégré les crédits nécessaires au fonctionnement du service du professeur Meininger (groupe Pitié-Salpêtrière) qui a été désigné comme centre de référence national. Une dotation spécifique de 4,75 millions d'euros est prévue dans le cadre de l'ONDAM en 2003 afin de compléter le financement de ces services et d'assurer le financement des nouveaux centres qui pourraient être sélectionnés après appel à candidature.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 3 mars 2003

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