allocation équivalent retraite
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la gestion de l'allocation équivalent retraite. En effet, pour les allocataires bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion et de l'allocation spécifique d'attente (versés par les CAF), l'allocation équivalent retraite s'est substituée automatiquement à ces deux prestations. La gestion de l'allocation équivalent retraite étant confiée à l'ASSEDIC, il semblerait que cet organisme ait un délai d'instruction des dossiers qui soit relativement long. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation qui pénalise des personnes déjà en situation de graves difficultés.
Réponse publiée le 21 avril 2003
Le délai de traitement par les ASSEDIC des demandes de l'allocation équivalent retraite évoqué correspond à la période de mise en oeuvre du dispositif. L'instruction des dossiers désormais s'effectue sans retard.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2002
Réponse publiée le 21 avril 2003