Réponse publiée le 5 septembre 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que les médailles d'honneur ministérielles sont en général destinées à récompenser les mérites des fonctionnaires ou agents assimilés qui exercent leurs fonctions dans l'administration pendant un certain nombre d'années et dont la manière de servir est élogieuse. Ces décorations ont par ailleurs essentiellement été créées à la fin du xixe siècle ou au début du xxe. L'ordre du Mérite combattant, institué par décret du 14 décembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui s'étaient distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations. Il a été supprimé en 1963, de même que la quasi-totalité des ordres spécialisés, à la suite de la création de l'ordre national du Mérite, qui peut être attribué au titre de ces mêmes activités. Le grand chancelier de la Légion d'honneur a, à différentes reprises, rappelé que les principes posés lors de cette réforme ont toujours été maintenus, depuis 1962, par les présidents de la République successifs, grands maîtres des ordres nationaux, et il a estimé indispensable de ne pas les remettre en cause, la création de nombreuses nouvelles décorations risquant de nuire au prestige de celles qui existent aujourd'hui. Il convient de préciser cependant que les responsables d'associations d'anciens combattants peuvent être distingués dans l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite au titre des contingents du ministre délégué aux anciens combattants, dès lors qu'ils exercent des activités au sein des instances dirigeantes de leur association, au niveau national ou régional pour le premier et départemental ou local pour le second. Enfin, les membres des associations d'anciens combattants qui oeuvrent de longue date en qualité de porte-drapeaux peuvent voir leurs mérites récompensés par une distinction spécifique. En effet, la commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau a décidé que l'insigne de porte-drapeau, actuellement attribué à partir de trois ans de service en cette qualité, sera désormais décliné en trois nouveaux insignes octroyés après dix ans, vingt ans et trente ans de service. Eu égard à l'ensemble des dispositifs existants qui permettent de distinguer les services éminents rendus par les anciens combattants, il n'est pas envisagé de création de nouvelles décorations.