Question écrite n° 97020 :
politique à l'égard des femmes

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle, définies le 21 mars devant la Commission nationale contre les violences envers les femmes, demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité la nature, les perspectives et les échéances des actions concrètes s'inspirant du rapport Coutanceau, remis le même jour, soulignant le rôle fondamental de l'injonction du juge comme levier de la prise en charge thérapeutique (Le Mensuel du Gouvernement, n 5, mai 2006).

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 13 juin 2006

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