Réponse publiée le 14 avril 2003

Les exactions commises par des délinquants après l'interpellation ou la mise en garde à vue de l'un des leurs correspondent aux faits de violences urbaines les plus médiatisés et, par là même, contribuent à accentuer le sentiment d'insécurité. Les modes opératoires visent à déstabiliser le quartier par l'incendie et la destruction systématique, dans le but de donner aux auteurs, à travers la publicité de l'acte et la médiatisation, la reconnaissance et à inspirer la crainte aux victimes. Il s'agit d'une logique de conquête, d'appropriation ou de défense du territoire, basée sur une stratégie de prise de pouvoir : sur les populations, sur les institutionnels et sur les acteurs économiques du quartier. Les victimes principales de ces actes sont les personnes, et les exactions portent sur les biens privés, le mobilier public du quartier concerné, les symboles de l'autorité publique nationale ou locale (locaux de police, écoles, bus, etc.) ou la richesse (commerces). Ce phénomène fait l'objet d'analyses suivies, et de stratégies de riposte par les services de police et de gendarmerie nationales qui évoluent en fonction d'indicateurs mis en place dans ces services et dont les premiers résultats apparaissent prometteurs. Ainsi en 2002, alors que la délinquance générale baisse de 1,40 %, les services de la sécurité publique constatent notamment que les incendies de véhicules diminuent globalement de 16,26 %, les incendies de conteneurs de poubelles de 14,03 %, les incendies dans les entrées d'immeuble de 39,39 %, les destructions de locaux associatifs de 16,95 % et ceux de panneau de signalisation routière de 13,64 %. Ces résultats encourageants ont été obtenus grâce aux instructions données aux forces de police et de gendarmerie de prendre les mesures de prévention adaptées dès lors que certaines arrestations sont de nature à provoquer ce type d'exactions : augmentation des patrouilles et envoi de renforts, utilisation de la vidéo. Par ailleurs, des consignes de fermeté ont été données pour que le respect de la loi soit appliqué pour tous et en tout lieu. Cela résulte de la volonté du Gouvernement de rétablir la sécurité sur l'ensemble du territoire, qui constitue l'une de ses actions prioritaires. C'est ce que traduit la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 qui fixe les orientations en matière de sécurité intérieure et dégage les moyens budgétaires, matériels et les effectifs nécessaires à leur mise en oeuvre. Ce dispositif est complété par la loi sur la sécurité intérieure qui vient d'être votée par le Parlement et qui apporte les instruments juridiques indispensables aux policiers et gendarmes pour instruire dans les meilleures conditions les procédures judiciaires afférentes à ce type de violences urbaines. Enfin, il convient d'indiquer que dès le 24 octobre dernier, le ministre de l'intérieur avait adressé aux préfets et aux directeurs départementaux des instructions par voie de circulaire visant à adapter l'action des services territoriaux de la sécurité publique au renforcement de la lutte contre les violences urbaines et la délinquance. Ces instructions prévoient notamment une occupation renforcée du terrain dans l'espace et dans le temps, qui doit se traduire par une présence nocturne accrue des policiers, une action résolue contre les délinquants et l'interpellation des auteurs d'infractions en vue de leur déferrement devant l'autorité judiciaire.