Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la situation créée par les réponses de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le dossier de l'attribution des bonifications de campagne aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. En effet, il a demandé en 2004 à M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, un rapport sur ce sujet. Ce rapport lui a été remis le 6 juillet 2005. Répondant à une question écrite dans le JO du 6 septembre 2005, le ministre délégué annonçait très clairement « que l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Le rapport final vient d'être remis au ministre, qui a saisi le Conseil d'État afin de valider les orientations proposées au plan juridique ». Or, le 7 avril dernier, le vice-président du Conseil d'État, dans une réponse au président de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, précisait, en le soulignant de sa main, que « le Conseil d'État n'a été saisi d'aucune demande d'avis relative à ce sujet ». On peut dès lors se demander si le monde combattant n'a pas été trompé et la représentation nationale bafouée par les déclarations d'un membre de son Gouvernement. Il lui demande donc quand son ministre délégué aux anciens combattants va s'exprimer clairement devant la représentation nationale et le monde combattant, quand il va enfin transmettre le rapport de M. Gal au Conseil d'État, et quand il va mettre en place la commission composée des représentants des associations d'anciens combattants et de parlementaires pour étudier le rapport de M. Gal et apporter des solutions au problème de l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.