Question écrite n° 97037 :
chercheurs

12e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le projet de revalorisation des allocations de recherche. Le 1er janvier prochain, ces allocations devraient être portées à un niveau légèrement supérieur à une fois et demie le SMIC. Cet engagement formel issu des récents débats parlementaire sur ce sujet signifie que le montant de l'allocation de recherche devrait être fixé le 1er janvier 2007 au minimum à 1 826 euros brut. En tenant compte d'une augmentation du SMIC de l'ordre de celles qui ont eu lieu ces dernières années, ce montant devrait même être de 1 927 euros brut. Or, les responsables d'école doctorale ont été informés dans une circulaire en date du 15 mars 2006 portant sur « l'attribution des allocations de recherche à la rentrée universitaire 2006 » d'une « nouvelle revalorisation de 8 % prévue au 1er janvier 2007 ». Celle-ci signifierait que l'allocation ne serait plus portée qu'à 1 523 euros brut, soit un différentiel de plus de 300 euros. En conséquence, il lui demande s'il entend respecter ses engagements mais également s'il peut préciser que les doctorants de deuxième et de troisième année sont concernés par cette mesure.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 13 juin 2006

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