Réponse publiée le 21 novembre 2006

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) n'est pas directement en charge de la gestion des étudiants STAPS : ils relèvent du secteur universitaire. Le MJSVA réglemente en revanche l'accès à la profession d'éducateur sportif qui peut constituer une sortie professionnelle pour des étudiants qui ont par ailleurs vocation à travailler plus largement dans les métiers du sport. Le nombre d'étudiants inscrits dans la filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), bien qu'en régression, reste supérieur au nombre de postes de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) à pourvoir chaque année. Ce serait cependant méconnaître le processus de diversification engagé depuis plusieurs années que de considérer que la filière STAPS se limite à la seule formation au métier de professeur d'EPS. C'est ainsi que des débouchés sont aujourd'hui offerts aux diplômés STAPS dans les secteurs du management, de la vente et de l'encadrement des activités physiques ou sportives (APS), notamment. La loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à la promotion et à l'organisation des APS et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation (devenu l'article L. 212-1 du code du sport), ont en effet modifié en profondeur les conditions de leur encadrement. Ces textes ont transformé un système juridique qui faisait référence quasi exclusivement aux diplômes délivrés par les services du MJSVA, en un système qui reconnaît au même titre les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, ou du ministère de l'agriculture, et les certifications délivrées par la branche professionnelle du sport ou en relation avec elle. La situation des titulaires de diplômes universitaires est donc incontestablement plus favorable, après cette évolution législative et réglementaire. La mise en oeuvre de ces textes par l'administration nécessite une définition des conditions d'exercice des diplômés, qui doit figurer dans un arrêté de référence (arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des APS ou à l'entraînement de leurs pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation). Si l'arrêté qui fixe ces conditions est soumis à la signature du ministre chargé des sports, leur définition est de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur, qui agit en relation avec les partenaires sociaux concernés. Cette concertation justifie les délais de rédaction nécessaires. Ainsi, l'arrêté modificatif de l'arrêté du 16 décembre 2004 précité, relatif à l'insertion de la licence « éducation et motricité » a été publié au JORF du 16 juin 2006 (arrêté du 23 mai 2006), comme certaines licences professionnelles et Deust. Un nouvel arrêté définissant les conditions d'exercer des licences « entraînement » et « activités physiques adaptées et santé » est en cours de signature. À terme, ce sont dix-huit diplômes qui seront dans les mois à venir inscrits aux annexes de l'arrêté du 16 décembre 2004. Ainsi, conformément à l'action entreprise conjointement avec la direction générale de l'enseignement supérieur et la conférence des directeurs d'UFR STAPS, l'ensemble des diplômes délivrés par cette filière sera mentionné dans les textes permettant l'encadrement contre rémunération. Par ailleurs, les diplômés STAPS figurent parmi les bénéficiaires du plan national de développement du sport qui est actuellement mis en oeuvre. Ce plan prévoit notamment la création de 1 000 emplois. Ceux-ci s'inscriront en accompagnement de la mise en oeuvre du plan national de développement du sport, au profit de structures associatives, qu'elles soient locales ou nationales, ou d'établissements spécialisés afin de promouvoir le sport pour des publics qui n'y ont pas naturellement accès. Ces emplois d'animation et de développement offrent une perspective de premier emploi aux jeunes issus des filières universitaires STAPS. Ce plan de création d'emplois trouve à se déployer selon trois programmes : 1. L'accompagnement de la Coupe du monde de rugby et des championnats du monde de handball féminin Ces événements se dérouleront en France en 2007 (septembre, octobre pour le rugby et décembre pour le handball) et seront l'occasion de promouvoir chacune de ces deux disciplines. L'accueil des Mondiaux de hand-ball, donnera en outre l'occasion de mettre l'accent sur le développement du sport féminin. Ce volet comporte 350 emplois ; 2. L'accompagnement de la coordination nationale du sport au service des jeunes issus des quartiers sensibles. Suite aux événements qui se sont produits dans nos banlieues à la fin de l'automne 2005, le mouvement sportif, sous l'impulsion de son vice-président Christian Bîmes, a souhaité mobiliser les acteurs sportifs pour faire du sport une chance d'insertion notamment professionnelle pour certains jeunes qui se trouvent en difficulté. 330 emplois sont ici proposés pour accompagner la volonté de cette coordination afin de proposer des projets sportifs à visée éducative et intégrative dans les quartiers urbains sensibles. Par ailleurs, 20 emplois sont dédiés au développement du sport en prison et font l'objet d'un partenariat avec le ministre de la justice ; 3. Le développement de la pratique de l'handisport et du sport adapté. Il existe un potentiel certain de la pratique de l'handisport (handicaps moteurs et sensoriels) et du sport adapté (handicap mental), notamment pour les personnes accueillies en établissement. Un plan de création de 300 emplois a été mis au point pour que les personnes victimes d'un handicap puissent pratiquer une activité sportive dans les centres médico-sociaux, avec la collaboration de Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Sur l'ensemble de ces trois programmes, les premiers recrutements sont d'ores et déjà effectifs.