allocation équivalent retraite
Question de :
M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Sébastien Huyghe souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite (AER). Il semblerait que les conditions de ressources sous lesquelles est versée cette allocation soient excessivement restrictives eu égard à l'ancienne allocation ACA qui elle était versée sans condition de ressources. Ainsi un grand nombre de personnes ne peuvent bénéficier de cette allocation du fait de l'effet de seuil. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une aide dégressive avec un pallier progressif ne serait pas plus équitable au regard de l'égalité entre les citoyens.
Auteur : M. Sébastien Huyghe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 13 juin 2006